Conditions Générales de Vente
Mentorat individuel – thenomadwave.com
SIREN : 899 026 728 – RCS Paris
Adresse : 129 rue de Lourmel, 75015 Paris – France
Contact : narindra@thenomadwave.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entrepreneure individuelle ANDRIANTSITOHAINA Narindra et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de mentorat à distance, proposées via le site thenomadwave.com.
Le fait de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées consistent en un accompagnement de type mentorat individuel sur mesure, délivré à distance, sous forme de sessions de travail. Le contenu, la durée et les modalités d’exécution sont précisés sur le site ou lors du rendez-vous de clarification préalable.
Article 3 – Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue comme suit :
1ère option: paiement en une fois
2ème option :
50 % à la réservation (acompte non remboursable après la première session)
50 % restants après la première session, et au plus tard 48h avant la deuxième session
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Le défaut de paiement à échéance entraîne l’interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de report ou remboursement.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
Par exception commerciale, la prestation prévoit une possibilité de rétractation après la première session uniquement, à condition que le Client en informe l’entreprise par écrit (mail) dans un délai de 48h après ladite session.
L’acompte reste acquis à la prestataire et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Article 5 – Report et annulation
Le Client peut demander le report d’une session une fois par session, avec un préavis minimum de 48h.
Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la session est considérée comme consommée.
Les sessions sont valables pour une durée maximale de 6 mois à compter de la première session.
Article 6 – Responsabilité
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne saurait être tenue responsable d’un échec ou d’un non-atteinte des objectifs fixés, ceux-ci dépendant largement de l’implication du Client.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus, méthodes ou outils transmis dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de Narindra Andriantsitohaina.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut être sujette à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des prestations. Elles ne sont ni cédées, ni vendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un mail à : narindra@thenomadwave.com
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
